Institutions communautaires

Institutions communautaires : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-polonaises, la réforme des institutions européennes et l'élargissement de l'Union, Paris le 15 juillet 1998.

Déclaration

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 29 et à RFI le 31 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe de l'Est, le report sine die du sommet franco britannique du Touquet et l'état des relations franco-britanniques.

Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à RTL, le 20 juin 2002, sur la situation au Proche-Orient et la perspective du Conseil européen de Séville.

Interview

Annexe I aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur les dotations pour les actions structurelles en faveur des nouveaux pays de l'Union de 2004 à 2006 et sur les dispositions institutionnelles transitoires consécutives à l'élargissement, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et député européen, à France 2 le 8 novembre 2002, sur le rôle international de la France notamment à l'ONU, sur la lutte contre le terrorisme et la politique de sécurité intérieure et sur les positions du RPF sur le projet de constitution européenne.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "La Revue des deux mondes" le 1er octobre 1999, sur la réforme de la Commission européenne et des institutions communautaires et sur l'espace social européen, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la défense européenne.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la prochaine présidence autrichienne de l'Union européenne, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-autrichiennes, la réforme des institutions communautaires préalable à l'élargissement, la prochaine présidence autrichienne de l'Union européenne et la perspective du passage à l'euro, Vienne le 12 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne et l'horizon 2004, la stratégie européenne en matière d'emploi, l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et ses conséquences pour la politique agricole commune (PAC), Bruxelles le 16 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

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