Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les décisions de la CEE sur la Yougoslavie et les négociations pour la partie institutionnelle du projet de Traité à adopter au Conseil européen de Maastricht, Noordwijk le 12 novembre 1991.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion des ministres des affaires étrangères de la CEE à Noordwijk les 12 et 13 novembre 1991

Résumé

Thèmes abordés<br>- Yougoslavie : la mission de Lord Carrington en Yougoslavie et la décision de demander une intervention du Conseil de sécurité de l'ONU en Yougoslavie-l'initiative française pour un projet d'évacuation des enfants de la région, sous l'égide de l'UNICEF.<br>- Préparation du conseil européen de Maastricht : réserves de MM. Delors et Baron Crespo sur le projet actuel de traité, accord sur la codécision avec le Parlement européen-précisions sur les débats sur le champ de la décision, l'avis conforme du Parlement européen, la place de la subsidiarité dans le traité, les compétences de la CEE, la cohésion, l'augmentation de la représentation allemande au Parlement européen, la procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement.- 8 VUES