Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RTL le 25 septembre 2003, notamment sur son éventuelle implication dans une affaire de corruption concernant des marchés public à Mantes-la-Jolie, ville dont il était maire, et sur son attitude dans le cas où il serait mis en examen.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 janvier 2000, sur l'enquête sur l'affaire de financement du CDU, parti de M. Kohl, par Elf Aquitaine, le blocage politique responsable du report de la réunion du Congrès convoqué pour voter la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature, la recrudescence de la violence dans les établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à RTL le 28 mars 2003, sur les répercussions du conflit en Irak en France, notamment lors de manifestations contre la guerre, et sur la mise en examen de son directeur de cabinet à la mairie de Marseille.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur sa démission du gouvernement en raison de sa mise en cause dans l'affaire de la MNEF, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et Ali Abdallah Saleh, Président de la République du Yémen, sur les relations bilatérales franco-yéménites, sur la situation politique au Yémen, sur l'accord de paix au Proche-Orient, et sur les interventions de l'ONU dans le monde, à Sanaa le 19 octobre 1993.

Conférence de presse

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 20 décembre 2002 et du 27 décembre, sur l'interpellation de plusieurs individus par la DST.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la démission de Dominique Strauss-Kahn, mis en cause dans une procédure judiciaire et sur la nomination de Christian Sautter comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 1995, sur le déplacement du juge Halphen à l'Hôtel Matignon.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

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