Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la démission de Dominique Strauss-Kahn, mis en cause dans une procédure judiciaire et sur la nomination de Christian Sautter comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 1995, sur le déplacement du juge Halphen à l'Hôtel Matignon.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye dans l'attentat contre le DC 10 D'UTA.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et la francophonie, sur la relance de la coopération franco-algérienne, le sommet de l'OUA, la gestion du désendettement des pays en développement d'Afrique, la participation financière de la France à la prévention et au règlement des conflits, les relations entre l'Algérie et le Maroc, la Lybie et l'Afrique, Alger le 13 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-burkinabé, l'aide financière de la France au projet de barrage de Ziga, l'arrestation en France d'un militaire mauritanien, Ouagadougou le 8 juillet 1999.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à Sud-radio le 20 octobre 1994, sur les relations franco-espagnoles, le conflit de la pêche, le refus d'un "noyau dur" au sein de l'Union européenne, et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2", le 31 janvier 2002, sur le chômage, le ralentissement de la croissance, le sommet social de Porto Alegre, la mondialisation, les relations droite-gauche, le bilan de la gauche, celui du septennat de M. Chirac et la pré-campagne présidentielle.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 janvier et dans "Le Parisien" le 19 janvier 2000, sur la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, les incertitudes sur l'attitude de l'opposition parlementaire de droite, la responsabilité des magistrats, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence.

Article Interview

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