Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité et d'ordre public, le pacte de développement et de solidarité, la réforme de l'Etat et les transformations dans la gestion du corps préfectoral, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à Europe 1 le 24 mai 2004, sur les leçons à tirer de l'accident de l'aérogare de Roissy et sur la façon dont le plan d'urgence a fonctionné, sur les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire de pédopihilie d'Outreau du point de vue de la détention préventive et de la présomption d'innocence et sur la prévention en matière de pédophilie, notamment sur Internet.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l'Assemblée nationale, à France 2, le 11 octobre 2000, sur la responsabilité pénale du Président de la République, le calendrier des élections présidentielles et législatives en 2002, la situation économique, le budget, la fiscalité et la politique de la gauche.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 17 juin 2004, sur l'interpellation de Saïd Arif.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France Inter" le 1er août 2001, sur la cohabitation, la responsabilité pénale du Président de la République, la loi de programmation militaire, le budget militaire, la situation économique et les pics d'ozone.

Interview

1er août 2001

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 28 mai 2003, sur la mise en oeuvre de la décentalisation dans l'Education nationale et la réforme des retraites.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 août 2004, sur le rapport sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines.

Communiqué

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à RTL le lundi 16 novembre 1987, notamment sur les ventes d'armes à l'Iran, le financement des partis politiques et l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1 le lundi 30 novembre 1987, sur les relations culturelles franco-arabes, la libération des otages et les relations franco-iraniennes.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Déclaration

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