Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse au débat sur la motion de censure du PS, dans le contexte de l'affaire Clearstream et des "rumeurs", et sur le bilan positif de l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son vote favorable à la motion de censure contre le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 15 mai 2006, sur la motion de censure et le vote UDF, la cohésion du gouvernement et les divisions de la majorité UMP dans le contexte de l'instruction de l'affaire Clearstream et des "rumeurs".

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. François Barou, président de l'UDF, à RTL le 4 mai 2006, sur l'affaire Clearstream et le climat politique au sein du gouvernement et de la majorité.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 2 mai 2006, sur l'affaire Clearstream, la majorité et le climat politique, et le projet de loi sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les orientation de la politique judiciaire du gouvernement depuis 2002, à Paris le 3 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, à "Libération" le 9 mai 2006, sur le déroulement de l'affaire Clearstream.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à Europe 1 le 2 mai 2006, sur sa justification dans l'enquête sur l'affaire Clearstream, les enjeux politiques, l'unité de la majorité et la confiance du président de la République

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Monde" le 28 avril 2006, sur le nouveau projet de loi sur l'"immigration choisie", les "objectifs quantifiés" notamment en matière d'expulsion et la réglementation du regroupement familial.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 avril 2006, concernant des précisions sur l'affaire des frégates de Taïwan et sur l'affaire Clearstream.

Communiqué

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