Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement Républicain et Citoyen, à "Libération" le 9 mai 2006, sur le déroulement de l'affaire Clearstream.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à Europe 1 le 2 mai 2006, sur sa justification dans l'enquête sur l'affaire Clearstream, les enjeux politiques, l'unité de la majorité et la confiance du président de la République

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Monde" le 28 avril 2006, sur le nouveau projet de loi sur l'"immigration choisie", les "objectifs quantifiés" notamment en matière d'expulsion et la réglementation du regroupement familial.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 27 avril 2006, sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration, et sur l'affaire Clearstream.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 avril 2006, concernant des précisions sur l'affaire des frégates de Taïwan et sur l'affaire Clearstream.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'émission "Le grand jury RTL LCI Le Figaro" le 17 avril 2006, sur l'"échec" du gouvernement et de la majorité dans la gestion du conflit du CPE, l'épidémie du chikungunya à La Réunion, l'immigration clandestine à Mayotte et la situation en Polynésie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 avril 2006, concernant une affaire de dénonciations calomnieuses.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 février 1999, sur l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac et les écoutes téléphoniques pratiquées en Corse.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

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