Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à France 2 le 24 mai 2006, sur la politique de l'emploi, la hausse des prix de l'énergie, notamment du gaz, le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 relatie à l'enfance délinquante, et l'affaire Clearstream.

Interview

Interview de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à France 2 le 16 mai 2006, sur sa constitution en partie civile dans l'affaire Clearstream et sa détermination à rester au gouvernement, et les projets de loi sur les délinquants sexuels et sur l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la motion de censure du PS contre le gouvernement et sur le bilan de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur sa position dans le gouvernement face à l'affaire Clearstream et sur le projet politique de l'UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007, Paris le 13 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse au débat sur la motion de censure du PS, dans le contexte de l'affaire Clearstream et des "rumeurs", et sur le bilan positif de l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur son vote favorable à la motion de censure contre le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 15 mai 2006, sur la motion de censure et le vote UDF, la cohésion du gouvernement et les divisions de la majorité UMP dans le contexte de l'instruction de l'affaire Clearstream et des "rumeurs".

Interview

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