Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à TF1 le 27 avril 2006, sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration, et sur l'affaire Clearstream.

Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à l'émission "Le grand jury RTL LCI Le Figaro" le 17 avril 2006, sur l'"échec" du gouvernement et de la majorité dans la gestion du conflit du CPE, l'épidémie du chikungunya à La Réunion, l'immigration clandestine à Mayotte et la situation en Polynésie.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 avril 2006, concernant une affaire de dénonciations calomnieuses.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 février 1999, sur l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac et les écoutes téléphoniques pratiquées en Corse.

Communiqué

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à RTL le 4 décembre 2005, sur le procès d'Outreau et les dysfonctionnements de la justice, l'UMP et l'élection présidentielle de 2007, le bilan des ZEP, les banlieues et l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Ouest-France", le 15 janvier 2001, sur les ventes d'armes en Angola, les relations et la coopération entre la France et l'Afrique et le Sommet franco-africain.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

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