Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, dans "Ouest-France", le 15 janvier 2001, sur les ventes d'armes en Angola, les relations et la coopération entre la France et l'Afrique et le Sommet franco-africain.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 mai 2004. Les mesures prises à la suite de l'accident de l'aérogare 2E de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 7 décembre 2000, sur les difficultés de fonctionnement de la justice liées notamment à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, et les affaires concernant des personnalités politiques.

Interview

Conseil des ministres du 29 octobre 1997. Réforme de la justice.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Détention provisoire et droits de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

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