Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à TF1 le 11 janvier 2001, sur ses relations avec Philippe de Villiers à propos de ventes d'armes et de financement du Rassemblement pour la France.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Sud Radio le 2 janvier 2001, sur la mise en examen de Jean-Christophe Mitterrand dans le cadre d'une affaire de ventes d'armes à l'Angola, le financement du RPF, la mise en place de l'euro et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 1er mars 2001, sur ses relations avec Alfred Sirven, la privatisation d'Elf Aquitaine, les ventes d'armes à l'Angola et le financement du RPF.

Article Interview

1er mars 2001

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs des projets de loi réformant la justice et portant notamment sur l'instruction judiciaire, la détention préventive, la formation et le régime disciplinaire des magistrats, à Paris le 22 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 6 février 2007, sur les raisons qui l'ont conduit à renvoyer le juge Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature du fait de ses méthodes d'instruction dans l'affaire dite "Clearstream".

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, à RTL le 26 décembre 2006, sur le climat politique de la majorité autour de la candidature de Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les projets de loi visant à réformer la justice pour corriger les dysfonctionnements apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 9 novembre 2006, sur le dialogue social à la SNCF au lendemain de la grève, sur la réforme du permis à points.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

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