Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 9 novembre 2006, sur le dialogue social à la SNCF au lendemain de la grève, sur la réforme du permis à points.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons tirées des dysfonctionnements constatés lors de l'affaire d'Outreau, sur la situation de la justice en Seine-Saint-Denis, l'évolution des frais de justice, les axes de la réforme de la justice (formation des magistrats, enregistrement des interrogatoires, créations de pôles de l'instruction,...), à Caen (Calvados) le 20 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2006. Lois relatives à la justice.

Communiqué

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 13 septembre 2006, sur la délinquance juvénile, les dispostions du projet de loi pour la prévention de la délinquance et ses projets de réforme de la justice, notamment de l'instruction judiciaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

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