Instruction judiciaire

Instruction judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La réforme de la procédure d'instruction.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 2005

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'étape sur l'état d'avancement du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Olivier Viout  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Coulon  ;  Marie-Noëlle Teiller  ;  Emmanuelle Serrand  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Raymond Forni  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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