Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la position de la France favorable au renforcement de la convention sur l'interdiction des armes biologiques notamment en matière de vérification, Genève le 25 novembre 1996.

Déclaration

Article de M. Jean-Luc Mélenchon, membre du comité national du PS, dans "Le Monde" du 29 mai 2002, intitulé "Front national : interdire ou subir".

Article Tribune

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordée aux radios publiques de langue française, sur l'édification d'un espace politique francophone, sur les liens entre le libéralisme économique et les droits de l'homme, sur la crise irakienne et l'interdiction des mines anti-personnel, Hanoï le 14 novembre 1997.

Interview

Déclaration commune diffusée à l'issue de la 19ème conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique tenue à Ouagadougou le 6 décembre 1996 sur la situation dans la région des Grands lacs.

Communiqué

Déclarations de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, et intervention de Mme Joëlle Bourgeois, ambassadeur de France auprès de la conférence du désarmement, sur la position de la France sur les mines anti-personnel, notamment par rapport aux Etats-Unis, et les actions prioritaires à engager, à Ottawa le 3 décembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, avec une intervention de M. Michel Duclos, sous-directeur du désarmement au ministère des Affaires étrangères, sur l'engagement de la France "à respecter totalement les termes" de la convention d'Ottawa sur les mines anti-personnel, dès 2000, à Paris le 1er décembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

1er décembre 1997

Communiqués du Front national, parus dans "Présent" du 1er février et du 5 mars 1992, et article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" du 15 mars 1992, sur les interdictions de meeting de son parti ainsi que sur l'absence de temps de parole pour le FN sur les chaines publiques.

Article Communiqué

1er février 1992

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 août 1998, sur le lancement de la négociation pour un traité d'interdiction de la production de matières fissiles.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur le conseil européen d'Edimbourg et notamment sur le siège du Parlement européen à Strasbourg, la ratification du Danemark, le financement de la CEE, son élargissement et la guerre en Bosnie Herzégovine le 16 décembre 1992.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, sur la reprise des essais nucléaires français, la violation des zones de sécurité en Bosnie et les modalités de prise de décision au sein de l'Union européenne, Strasbourg le 11 juillet 1995.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, sur l'action pour la prévention des conflits, pour le désarmement chimique, biologique et conventionnel, l'adhésion aux conventions internationales réglementant les hostilités et pour la diffusion et la promotion du droit international humanitaire, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption du protocole annexé à la convention de Genève relative à l'interdiction de l'emploi et du commerce des mines antipersonnel, et sur l'effort de la communauté internationale en vue de l'élimination totale des mines antipersonnel terrrestre, au Sénat le 24 juin 1997.

Déclaration

Haut de page