Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur la réunion concernant les problèmes de sécurité en banlieue après l'accident ayant coûté la vie à deux adolescents et sur les thèmes abordés lors du Conseil des ministres : irresponsabilité pénale, égalité salariale entre homme et femme, francophonie, Paris le 28 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration conjointe de la France de l'Allemagne et du Royaume-Uni, en date du 7 mai 1997, sur leur action pour l'interdiction des mines antipersonnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2007. L'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-américaines, le règlement du conflit yougoslave, la réforme de l'OTAN, l'arrêt définitif des essais nucléaires français et l'aide au développement, Washington le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "France 2" le 3 août 2007, sur la contrepartie de la libération des infirmières bulgares par la Libye, l'interdiction de pêche aux anchois par la Commission européenne, la hausse des prix à la consommation et la pollution des sols bretons par les nitrates.

Interview

Interviews de M. Luc Guyau, président de la FNSEA à Europe 1 le 7 août 2000, France 2 le 8 septembre, RTL le 13 novembre et Europe 1 le 21 novembre, sur les farines animales, l'ESB, notamment le dépistage et la sécurité alimentaire.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la coopération internationale pour l'éradication du travail des enfants et l'aide au développement, Genève le 9 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Accords internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les enjeux de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution et sur son voeu de voir cette interdiction devenir universelle, à Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le site internet du premier ministre (http:/www.premier-ministre.gouv.fr) le 1er février 2007, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Interview

1er février 2007

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à LCI le 1er février 2007, notamment sur l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'élection présidentielle 2007.

Interview

1er février 2007

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RTL le 31 janvier 2007, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'élection présidentielle 2007 et la création d'un nouveau contrat de travail unique.

Interview

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