Interdiction

Interdiction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la coopération internationale pour l'éradication du travail des enfants et l'aide au développement, Genève le 9 juin 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Accords internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, sur les enjeux de l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution et sur son voeu de voir cette interdiction devenir universelle, à Versailles le 19 février 2007.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le site internet du premier ministre (http:/www.premier-ministre.gouv.fr) le 1er février 2007, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Interview

1er février 2007

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à LCI le 1er février 2007, notamment sur l'entrée en vigueur du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'élection présidentielle 2007.

Interview

1er février 2007

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à RTL le 31 janvier 2007, sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, l'élection présidentielle 2007 et la création d'un nouveau contrat de travail unique.

Interview

Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le lancement de la campagne de communication sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration Conférence de presse

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la baisse du chômage, celle du déficit public et de la dette, le renforcement de l'attractivité de la France, la préparation des jeunes à la vie professionnelle et l'interdiction de fumer dans les lieux publics, Rambouillet le 30 janvier 2007.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. La mise en place de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à une question sur les mines antipersonnel, au Sénat le 6 février 1997 et à l'Assemblée nationale le 18.

Déclaration

Conférence de presse de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la parution au Journal officiel du décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les dangers du tabagisme passif, Paris le 16 novembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur Europe 1 le 9 octobre 2006, sur l'interdiction prochaine du tabac dans tous les lieux publics.

Interview

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