Internement

Internement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denys Robiliard  ;  Denis Jacquat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux nomades internés pendant la Deuxième Guerre mondiale, à Montreuil-Bellay le 29 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 26 janvier 2011. Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Communiqué

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à iTélé le 6 mars 2008, sur l'application de la loi sur la rétention de sûreté et sur le climat de la campagne électorale pour les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et sur la politique de santé mentale, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1990.

Déclaration

Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ramiro Riera  ;  Chantal Mauchet  ;  Simon Babre  ;  Denys (colonel) Eustace  ;  Serge Paquy  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le  1er mai 2004

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