Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 22 juillet 2009, sur le suivi de la baisse de la tva dans la restauration, le difficile dialogue social dans les entreprises en difficulté.

Interview

Mission de l'ARCEP en République de Corée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Internet et le respect de la vie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Gorichon  ;  Dominique Varenne  ;  Maurice Sportiche  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique organisant la procédure judicaire mise oeuvre contre les atteintes au droit d'auteur sur internet, à Paris le 8 juillet 2009.

Déclaration

La société et l'économie à l'aune de la révolution numérique - Enjeux et perspectives des prochaines décennies (2015-2025)

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bravo  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la création audiovisuelle et son développement pour les chaînes de la TNT et du satellite, Paris le 22 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conférence de presse de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur la mise à disposition sur internet de l'intégralité des programmes scolaires du CP à la terminale, Paris le 19 juin 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises pour lutter contre la cybercriminalité, Paris le 17 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

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