Internet

Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'impact d'Internet sur le droit et sur la protection des données à caractère personnel sur Internet, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la mise en chantier des politiques publiques liées au développement de l'économie numérique et étendues au plan international, Paris, le 25 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle de son ministère, les missions prioritaires et les propositions en matière culturelle, Paris le 4 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur les conditions de la concurrence dans le secteur des télécommunications notamment la lisibilité des tarifs, le développement de la téléphonie mobile et sur l'entrée dans la société de l'information, Bron le 30 janvier 1998.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "La Revue de la Ligue des Droits de l'Homme" d'octobre 1999, sur le dixième anniversaire de la signature de la Convention relative aux droits de l'enfant et sur la réunion du Parlement mondial des enfants à l'Assemblée nationale.

Article Interview Périodique

1er octobre 1999

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'importance des services financiers de La Poste et sur les défis de l'euro et des nouvelles technologies, Nantes le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur le programme pluriannuel de modernisation de son ministère, les objectifs, les orientations et les actions mises en oeuvre, juin 1999.

Déclaration

1er juin 1999

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les usagers, la déconcentration et la modernisation des outils de la gestion publique et des ressources humaines, Paris le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la place des jeunes dans la société et sur la politique menée par le gouvernement en leur faveur, Paris le 12 mai 2000.

Déclaration

Communiqué commun des Premiers ministres français et québecois, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, sur la diversité culturelle et la société de l'information, Paris le 6 avril 2000.

Communiqué

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