Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur les conditions de la concurrence dans le secteur des télécommunications notamment la lisibilité des tarifs, le développement de la téléphonie mobile et sur l'entrée dans la société de l'information, Bron le 30 janvier 1998.

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Circonstance : Inauguration de l'un des deux sites de communication du réseau Cégétel de téléphonie fixe longue distance et ouverture du "7", à Bron (Rhône) le 30 janvier 1998

Texte intégral

Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du Parlement
Monsieur le Maire,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de m'exprimer aujourd'hui ici à Bron pour l'inauguration de l'un des deux sites de commutation du réseau de Telecom Développement, utilisé par Cegetel, à la veille de l'ouverture du " 7 ".
Permettez-moi de saluer cette première offre globale de téléphonie fixe longue distance et internationale, c'est à dire qui s'adressera à tout citoyen, à toute entreprise et en tout point du territoire, à partir du numéro attribué à Cegetel, le "7 ".
Oui, la concurrence va, cette année, devenir une réalité pour bon nombre de nos concitoyens et de nos entreprises, je pense en particulier aux PME-PMI. D'autres offres que celles de France Télécom et de Cegetel sont et seront disponibles pour les entreprises et vont l'être pour le grand public au cours des prochains mois, je me félicite que la concurrence entre réellement dans notre vie quotidienne.
C'est la concrétisation de l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, qui sera, demain, grâce à Cegetel et à d'autres opérateurs, véritablement effective. Cegetel a pris dans ce domaine un peu d'avance puisque ce service sera disponible pour chacun dans votre région, ainsi qu'en Ile de France, en Auvergne et dans le Nord-Pas-de-Calais, avant d'être disponible sur l'ensemble du territoire à partir de juin prochain.
Je tiens à rappeler ici l'engagement Européen de la France dans ce secteur. La France s'était engagée à libéraliser son marché des télécommunications au 1er janvier 1998. Elle est aujourd'hui au rendez-vous et elle le sera pour la mise en place de la présélection de l'opérateur par abonnement en l'an 2000 conformément à la directive européenne. Elle est également profondément attachée à l'harmonisation des réglementations en Europe et aux valeurs du service public dans les télécommunications. Je souhaite que le service universel ne soit pas un service public minimal mais qu'il soit dynamique et qu'il puisse être enrichi par de nouveaux services comme l 'accès des écoles à Internet. L'harmonie et l'équilibre seront mes maîtres mots. La concurrence dans les télécommunications dont les français sont, je le crois, convaincus des bénéfices qu'ils peuvent en tirer, c'est aussi l'occasion pour moi de réaffirmer ces valeurs du service public et l'attachement du Gouvernement au dispositif de financement du Service Universel qui associe à ces valeurs tous les opérateurs du téléphone.
Equilibre encore et harmonie au profit des citoyens car cette concurrence maîtrisée va permettre d'allier baisse des prix et innovation des services, pour le plus grand bénéfice des citoyens et des entreprises, quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent. Chacun d'eux se doit de tirer partie de toutes les potentialités qu'offre le développement des télécommunications.
Le Gouvernement attache une importance toute particulière à ce que la France conserve durablement le niveau d'excellence qui est le sien actuellement en matière de disponibilité et de qualité de ces services, et ce, en tout point de son territoire. Le choix du consommateur doit être garanti aujourd'hui et demain. Le gouvernement sera donc attentif à ce que l'ensemble des opérateurs puissent concourir dans des conditions de concurrence maîtrisées, loyales et équilibrées.
Pour ce faire, je suis particulièrement attaché à deux valeurs: équité et loyauté.
Une concurrence équitable, c'est d'abord une concurrence qui respecte scrupuleusement les règles du jeu définies par le Parlement, dans laquelle les droits et obligations de chacun des opérateurs sont respectés, et ce, en toute transparence pour tous les opérateurs.
C'est dans cet esprit que je viens d'attribuer quatre licences nationales de services téléphonique au public et que j'attribuerai prochainement d'autres licences actuellement en instruction.
La question des tarifs, dont la lisibilité pour tout consommateur est primordiale, est de la responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne les tarifs du service universel et ceux des services pour lesquels il n'existe pas de concurrents à France Télécom. Ils font l'objet d'une homologation - c'est à dire d'une approbation - par le ministre de l'économie , des finances et de l'industrie et moi-même. Pour les tarifs proposés par les autres prestataires de service, je rappelle que les licences qui viennent d'être accordées font obligation à l'opérateur d'informer le public de manière claire et complète, y compris sur les formules de réduction tarifaires. L'opérateur a obligation de mettre ces informations, tenues à jour, dans ses points de vente et par un moyen téléphonique ou électronique accessible en temps réel à un tarif raisonnable. Enfin, il est tenu de communiquer ces informations à l'Autorité de Régulation des Télécommunications avant de les porter à la connaissance du public. C'est très important et je demande à tous les nouveaux prestataires de service, dont Cegetel, d'y veiller attentivement. Je sais que vous le faîtes et je vous en remercie.
Dans le même esprit il me paraît essentiel que l'ensemble des acteurs agissent dans un contexte positif et bénéficient d'une lisibilité des conditions de concurrence favorable à de réels investissements dans ce secteur, créateurs d'emplois qualifiés dont nous avons tant besoin, ce qui signifie que je serai très vigilant à l'égard de toute démarche qui s'inscrirait uniquement dans une logique mauvaise d'écrémage du marché. Non aux prédateurs, oui aux investisseurs.
C'est vraiment ainsi que l'ouverture du secteur à la concurrence sera source de création de valeur pour la collectivité, en terme d'investissements et d'emplois : je veux ici saluer le remarquable effort, réalisé sous la houlette du Président MESSIER d'avoir créé en un an et demi une entreprise, Cegetel, qui ambitionne désormais de devenir le second opérateur global du marché des télécommunications en France. Dix milliards de francs d'investissements d'ici 2003 pour le réseau déployé par Cegetel et son excellent partenaire, Telecom Developpement, filiale de la SNCF dont je salue ici le Président, mon ami Louis Gallois, deux mille emplois créés en 1997 et autant de prévus cette année ! Vous êtes un investisseur créateur d'emplois.
Vous relevez un " challenge ": séduire des clients qui disposent déjà, grâce à l'excellence de France Télécom, d'un service compétitif et de grande qualité. Mais je vous fais confiance: dans un marché en croissance il y a de la place pour tous et France Télécom trouvera également grâce à la libéralisation du marché des télécommunications les moyens pour se développer en Europe et dans le Monde.
Je ne puis donc qu'encourager Cegetel, dans cette dynamique de la concurrence, à aller encore plus près du consommateur....je veux parler de la question de la boucle locale résidentielle, qui fait actuellement l'objet d'études. A cet égard, je dois rappeler qu'un appel à candidatures pour des expérimentations sur la boucle locale radio est étudié par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et que j'attends des propositions de l 'Autorité. Notre objectif doit être de conserver à la France son rang dans le développement des techniques modernes de communication, pour le plus grand bénéfice de l'industrie et des utilisateurs.
Après ce bref tableau sur l'économie de la concurrence dans les télécommunications, je voudrais évoquer avec vous deux chantiers que je compte mener dans les prochaines semaines concernant les télécommunications.
D'abord, la mobilité. Elle modifie déjà profondément nos usages en matière de télécommunications et par là même notre manière de communiquer. Les derniers mois ont montré un engouement exceptionnel de nos concitoyens, 835000 nouveaux abonnés en décembre, dont Cegetel est un fournisseur dynamique avec sa filiale SFR, deuxième opérateur en France.
Mais, voilà, tous les citoyens de ce pays veulent en être, et c'est tant mieux. La question de la couverture "mobiles" est donc une question très importante, tant en terme de qualité de service pour les opérateurs concernés que d'aménagement du territoire, auquel le Gouvernement, vous le savez, attache la plus grande importance que ce soit dans les télécommunications ou à La Poste. Le rapport au Parlement prévu par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 sur cette question lui sera remis dans quelques semaines. Je me félicite que dans le cadre de l'élaboration de ce rapport à laquelle ils ont été associés, les trois opérateurs de radiotéléphone aient d'ores et déjà pris l'engagement, prévu dans la loi, de contribuer à compter du 1er janvier 2001, à la couverture des routes nationales, des autres axes routiers principaux et de certaines zones faiblement peuplées du territoire non couvertes. Il faudra sans doute aller plus loin. C'est un enjeu important : on ne peut concevoir le développement de la société de l'information et de la communication sans cette vision globale qui permettra à chaque citoyen d'accéder aux services les plus modernes. Là aussi c'est le sens que nous donnons à la concurrence.
Ensemble, nous devons profiter de la dynamique actuelle pour être en pointe sur la prochaine génération de systèmes de télécommunications mobiles, l'UMTS (Système Universel de Télécommunications Mobiles), actuellement en cours de développement. Cette troisième génération, après la téléphonie analogique des années 1980 et la téléphonie GSM des années 1990, permettra d'accéder aux services "large bande", multimédias et audiovisuels. L'Europe joue dans cette nouvelle étape un rôle éminent - et la France y tient une place importante, à travers ses industriels, son opérateur historique, France Télécom et son centre de recherche internationalement reconnu, le CNET, ses opérateurs de radiotéléphone et également à travers l'implication des pouvoirs publics français et leur détermination à voir le succès du GSM prolongé, relayé par un nouveau succès européen dans le domaine des télécommunications mobiles.
Quelques mots enfin du programme d'action gouvernemental pour préparer l'entrée de notre pays dans la société de l'information. Il a été décidé par notre Premier Ministre, Lionel Jospin à la mi-janvier et constitue le cadre général de l'action du Gouvernement pour construire une société de l'information solidaire dans notre pays. C'est un objectif industriel essentiel.
Ce programme fera, comme vous le savez, l'objet d'un débat public quant à ses modalités de mise en oeuvre. Cegetel a, au cours des derniers mois, montré sa volonté stratégique d'être parmi les tout premiers acteurs mondiaux de la filière multimédia, grâce notamment à sa coopération avec Havas mais aussi depuis hier avec AOL et Compuserve en France. Je suis donc certain, Monsieur le Président MESSIER, que Cegetel participera activement à ce débat et à cet avancée technologique.
Des sujets tels que l'accroissement de l'offre de technologies d'accès à Internet ou l'enrichissement des contenus multimédia disponibles sur le WEB sont primordiaux pour une entreprise comme la vôtre, qui, et je me félicite de ce choix, a élevé Internet au rang d'axe stratégique. C'est également un choix stratégique pour le Gouvernement: être le premier pays européen dans les technologies de l'information.
Nous avons, je crois, quelques bonnes raisons d'avoir confiance dans la capacité de notre pays à rester en tête dans le domaine des télécommunications. Une recherche de haut niveau avec la création du Réseau National de Recherche en Télécommunications qui tire les conclusions de l'excellent rapport de Monsieur Didier Lombard et fédère les pôles de compétence en la matière et auxquels participent les opérateurs tel que Cegetel, des technologies maîtrisées et reconnues au plan national et international, la compétence reconnue d'hommes et de femmes qualifiés, voilà quelques solides raisons d'avoir confiance et de concevoir de grandes ambitions pour notre pays dans la société de la communication et de l'information.
Je sais, Monsieur le Président MESSIER, que votre Groupe, La Compagnie Générale des Eaux, principal actionnaire de Cegetel et l'un des premiers employeurs de France, constitue un de nos plus beaux fers de lance dans cette bataille mondiale du multimédia, c'est la bataille de l'économie de demain et je vous en remercie vivement...aussi, bonne chance au "7 ", bonne chance à Cegetel!
(Source http://www.industrie.gouv.fr, le 24 septembre 2001)