Internet

Auteur(s) :  Jean Berbinau  ;  Laurent Sorbier  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'industrie

Remis le  21 mars 2007

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  21 mars 2007

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  14 mars 2007

Auteur(s) :  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  13 février 2007

Auteur(s) :  Marc Tessier  ;  Maxime Baffert  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  19 février 2007

Auteur(s) :  Catherine Reynaud-Maurupt  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le  1er décembre 2006

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  10 octobre 2006

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2006

Auteur(s) :  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  30 mars 2005

Auteur(s) :  Gérard Théry  ;  Alain Bonnafé  ;  Premier ministre

Remis le  15 janvier 1994

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  30 juin 2006

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er juillet 2006