Républiquefrançaise
Internet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Claude Birraux ; Henri Revol ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 23 février 2006
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité
Remis le 28 mars 2006
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Remis le 3 avril 2006
Rapport officiel
Auteur(s) : Olivier Midière ; Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation
Remis le 1er février 2006
Avis
Auteur(s) : André Marcon ; Conseil économique et social
Remis le 13 juin 2001
Auteur(s) : Pierre Simon ; Conseil économique et social
Remis le 9 octobre 2002
Remis le 13 novembre 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Anne Duthilleul ; Conseil économique et social
Remis le 25 mai 2005
Auteur(s) : Alain Rocca ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 25 janvier 2006
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 1er décembre 2005
Auteur(s) : Pierre Lasbordes ; Premier ministre
Remis le 18 janvier 2006
Auteur(s) : Alain Lancelot ; Premier ministre
Remis le 13 janvier 2006