Le médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Rapport 2006

Le cinquième rapport du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie fait le bilan de son activité pour l'année 2006. Le rapport note globalement une hausse du taux de satisfaction de l'usager ainsi qu'une stabilisation du nombre de demandes de médiation. Conformément à l'article 6 du décret du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, on trouvera dans ce rapport les nouvelles propositions du Médiateur visant à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport fait par ailleurs le point sur les propositions faites dans les précédents rapports (à noter que 84 % des propositions du médiateur figurant dans les rapports publics 2003, 2004 et 2005 ont été suivis d'effet, soit en totalité, soit partiellement). Sont notamment proposés en annexes des exemples de médiations concernant des particuliers et des entreprises.