Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La présente note a pour objet de donner un aperçu synthétique du paysage dans lequel s'inscrit l'action du CSCMI (Comité de suivi de la Charte Musique et Internet), près de trois ans après la signature de la Charte, de dresser un bilan d'étape des travaux engagés au sein du Comité et de présenter les pistes débattues au sein du Comité pour poursuivre la dynamique engagée avec la Charte.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication : Ministère de l'industrie