Juré

Juré : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier Salvat  ;  Didier Boccon-Gibod  ;  Ministère de la justice  ;  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 13 avril 2011, sur les objectifs du projet de loi visant à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à mettre en place des tribunaux correctionnels spécifiques pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 19 novembre 2010, sur l'indépendance de la justice, la réforme de la garde à vue et la perspective, évoquée par le Président de la République, d'introduction de jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels ou auprès du juge d'application des peines.

Interview

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment en matière de dépense publique, de construction européenne, de cohésion et de protection sociale et de justice pénale, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2010.

Déclaration

Interview de M. Ladislas Poniatowski, porte parole du PR, à RMC le 23 janvier 1997, sur la séquestration par les salariés du président du Crédit foncier, l'abaissement de l'âge minimum pour être juré et la réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Haut de page