L'expérimentation des citoyens assesseurs dans les ressorts des cours d'appel de Dijon et Toulouse : rapport à Madame la garde des sceaux, ministre de la justice

Précisions terminologiques

1. La participation des citoyens au prononcé de décisions de justice : un dispositif loin d’être inédit

1.1 Un dispositif courant dans différents pays d’Europe

1.2 Un dispositif développé en France

1.3 Une extension envisagée en diverses occasions
1.3.1 Les « Entretiens de Vendôme » : un travail précurseur sur la participation des citoyens au jugement des affaires
1.3.2 L’émergence politique du souhait d’un contrôle renforcé des magistrats professionnels

2. La loi du 10 août 2011

2.1 Son économie
2.1.1 Une moindre participation citoyenne au jugement des crimes
2.1.2 La participation citoyenne dans le jugement des affaires concernant les prévenus majeurs
2.1.3 Une reconfiguration de la juridiction des mineurs
2.1.4 La participation citoyenne au contentieux de l’application des peines

2.2 Les citoyens assesseurs
2.2.1 La désignation des citoyens assesseurs
2.2.2 Le statut des citoyens assesseurs
2.2.3 La formation

2.3 L’audience du tribunal citoyen
2.3.1 Une compétence limitée
2.3.2 Des règles de comparution immédiate modifiées
2.3.3 Des modalités particulières de participation  à l’acte de juger

2.4. Le cas particulier de l’application des peines

2.5 Les textes associés à la loi du 10 août 2011
2.5.1 Les décrets d’application
2.5.2 Les arrêtés
2.5.2.1 Désignation des juridictions expérimentales et fixation par ressort du nombre des citoyens assesseurs
2.5.2.2 Suspension de l’extension de l’expérimentation à de nouveaux ressorts

3. La mise en oeuvre de la loi

3.1 L’accompagnement par l’administration centrale

3.2 Un fort engagement des juridictions

3.3 De nouvelles organisations pour assurerle jugement des affaires pénales
3.3.1 La problématique de l’organisation des audiences correctionnelles
3.3.2 Les organisationsmises en place par lesjuridictions

3.4 Une influence variable sur la politique pénale des parquets

3.5 Les cas particuliers du tribunal correctionnel des mineurs siégeant en la forme citoyenne et desjuridictions de l’application des peines
3.5.1 La justice des mineurs
3.5.2 L’application des peines

3.6 Une forte sollicitation des greffes

3.7 Au coeur du dispositif : les citoyens assesseurs
3.7.1 La sélection des citoyens assesseurs
3.7.2 La formation des citoyens assesseurs
3.7.3 La participation des citoyens assesseurs à l’audience et au délibéré
3.7.2.1 Une audience se normalisant au fil du temps
3.7.2.2 Un délibéré hors normes en matière correctionnelle
3.7.2.3. Une situation très différente de celle des jurés d’assises
3.7.2.4 Quelques difficultés dans le paiement des indemnités

4. Bilan de l’expérimentation : le fonctionnement de la justice avant et après la mise
en place de l’expérimentation

4.1 D’un point de vue quantitatif
4.1.1 Un impact sensible en termes de ressources humaines
4.1.2 Une tendance à un accroissement mécanique des stocks et des délais de jugement
4.1.3 Un allongement de la durée des audiences
4.1.4 Un impact possible sur d’autres éléments de la chaîne pénale
4.1.5 Un coût par dossier très élevé

4.2 D’un point de vue qualitatif
4.2.1 Concernant le dispositif législatif
4.2.2 Concernant le fonctionnement des juridictions
4.2.3 Concernant la prise des décisions
4.2.4 Un faible impact sur les justiciables et sur l’image de la justice
4.2.5 La justice des mineurs : une faible application
4.2.6 L’application des peines : une technicité difficile à appréhender
4.2.7 Les très fortes réserves des organisations syndicales
4.2.7.1 Les organisations syndicales de fonctionnaires
4.2.7.2 Les organisations syndicales de magistrats
4.2.8 Le point de vue d’une ethnologue

Conclusion