Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences du Conseil d'Etat pour l'application du droit international et communautaire et dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux, et sur le régime de responsabilité publique et les raisons de contenir les dérives de la pénalisation de la vie publique, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, à l'assemblée générale du Conseil d'Etat, Paris le 14 novembre 1979.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi du 30 juin 2000 concernant le référé administratif, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la mission du Conseil d'Etat, à Paris le 19 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des tribunaux administratifs, la gestion des administrateurs civils et les problèmes du corps préfectoral, à Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle et l'action des chambres régionales des comptes douze ans après les lois de décentralisation, Paris le 17 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le rôle et l'organisation du Conseil d'Etat, à Paris le 26 février 1987.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la justice administrative, l'encombrement des juridictions administratives, du fait notamment du contentieux lié au droit des étrangers, et de la possibilité de recourir en matière administrative à des solutions alternatives au traitement juridictionnel, à Paris le 28 mars 2006.

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