Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2000. Code de justice administrative.

Communiqué

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le travail et le rôle du Conseil d'Etat, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle et l'action du Conseil d'Etat, la promotion du droit français en coopération avec les juridictions étrangères, l'informatisation de l'ensemble de la procédure juridictionnelle, la simplification du droit et la codification, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, dans "Parlements et Corps constitués" de mars 1988, sur les collectivités locales face aux risques industriels et naturels.

Article Interview

1er mars 1988

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des rapports du juge de l'ordre judiciaire et du préfet dans le contrôle des administrations et collectivités locales au moyen de procédures pénales, à Bordeaux le 16 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

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