Juridiction administrative

Juridiction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Toulon le 23 février 2009.

Déclaration

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les grandes orientations du programme pluriannuel pour la justice, à l'Assemblée nationale le 4 juillet et au Sénat le 18 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et la compétence des tribunaux administratifs dans le cadre de la réforme de la justice administrative, Caen le 13 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les compétences des tribunaux administratifs et les réformes des juridictions administratives dans le cadre de la loi quinquennale sur la justice, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la justice administrative et la réforme du statut des magistrats des juridictions administratives, Melun le 23 septembre 1996.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les objectifs des nouvelles cours administratives d'appel et la réforme du contentieux administratif, Paris le 13 janvier 1989.

Déclaration

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