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Juridiction civile

Juridiction civile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 août 2012. Agent judiciaire de l'Etat.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. L'amélioration de la qualité des services publics.

Communiqué

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