« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Auteur(s) : Pierre Delmas-Goyon

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Comment faire évoluer le travail du magistrat, afin de rendre la justice plus proche des citoyens, plus lisible, plus compréhensible et plus efficace ? Telle était la mission confiée par la Ministre de la justice à un groupe de travail présidé par Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation. Celui-ci était plus particulièrement chargé de travailler sur trois axes : l'office du magistrat et ses périmètres d'intervention - l'organisation du travail du magistrat et son assistance - les évolutions statutaires envisagées pour l'accomplissement des tâches nouvellement désignées. Au terme de ses travaux, le groupe de travail fait 67 propositions parmi lesquelles la création d'une plateforme de règlement en ligne des litiges et d'un acte de procédure d'avocat, le développement de la médiation familiale, l'amélioration des supports d'information des juges, la possibilité pour les justiciables d'accéder par internet aux procédures qui les concernent afin de faciliter le suivi, ou encore la création du greffier juridictionnel.

Revenir à la navigation

Sommaire

LETTRE DE MISSION

LISTE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL

LISTE DES PROPOSITIONS 

INTRODUCTION 

Le constat 

La méthodologie 

1. REFONDER L’OFFICE DU MAGISTRAT 

1.1 UN PERIMETRE REDEFINI
1.1.1 DELIMITER L’INTERVENTION DU MAGISTRAT 
1.1.1.1 Adapter les missions non juridictionnelles 
1.1.1.2 Examiner les déjudiciarisations possibles 

1.1.2 VALORISER L’INTERVENTION DU MAGISTRAT 
1.1.2.1 Valoriser l’intervention en matière civile
1.1.2.2 Valoriser l’intervention en matière pénale 

1.2 UN SENS RETROUVE
1.2.1 CLARIFIER LES ROLES AU SEIN DE LA JUSTICE PENALE 
1.2.1.1 Retrouver une vision globale de l’action pénale 
1.2.1.2 Affirmer la fonction de juge des libertés

1.2.2 ENRICHIR L’INTERVENTION JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE 
1.2.2.1. Renforcer « l’amont du juge » 
1.2.2.2 Rationaliser le procès civil 

2. PROMOUVOIR LE TRAVAIL EN EQUIPE 

2.1 UN COLLECTIF RECONQUIS 
 2.1.1 CONFORTER LA SECURITE JURIDIQUE 
 2.1.1.1 Mieux faire connaître la jurisprudence 
 2.1.1.2 Partager pour une plus grande cohérence 

 2.1.2 FEDERER LA JURIDICTION AUTOUR D’UN PROJET 
 2.1.2.1 S’entendre sur une politique de juridiction 
 2.1.2.2 Faire connaître la politique de juridiction 

 2.1.3 RENFORCER LA REFLEXION COLLECTIVE 
2.1.3.1 Améliorer le dialogue des juges 
2.1.3.2 Enrichir la collégialité

2.2 UNE EQUIPE AUTOUR DU MAGISTRAT 
2.2.1 CREER UNE NOUVELLE FONCTION : LE GREFFIER JURIDICTIONNEL 
2.2.1.1 Définir un socle de compétences 
2.2.1.2 Revaloriser en conséquence les statuts 

2.2.2 ASSOCIER D’AUTRES COMPETENCES 

3. ADAPTER LE DEBAT JUDICIAIRE A NOTRE TEMPS 

3.1 S’APPUYER DAVANTAGE SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES 
3.1.1 REDUIRE LES DEPLACEMENTS 
 3.1.1.1 Promouvoir la visioconférence en matière civile 
 3.1.1.2 Suivre le déroulement de la procédure par internet 
 3.1.1.3 Saisir la juridiction d’une requête par voie électronique 
 3.1.1.4 Instaurer des audiences virtuelles dans les litiges n’ayant qu’un faible enjeu financier 

 3.1.2 REDUIRE LES TEMPS D’ATTENTE 
 3.1.2.1 Favoriser les notifications par voie électronique
 3.1.2.2 Informer en temps réel du déroulement de l’audience 

3.2 PREPARER LA JUSTICE AUX TECHNOLOGIES DE L’AVENIR 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 384 pages

Collection :

Revenir à la navigation