Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 10 juillet 2019, sur le procès de Bernard Tapie, la justice civile et les infractions numériques.

Interview

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport de politique pénale du Garde des Sceaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la politique pénale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte antiterroriste et la politique pénale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'élection de six nouveaux juges de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 décembre 2014.

Déclaration

Tribunal des conflits : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2010

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2009

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2014

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