Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 13 avril 2011, sur les objectifs du projet de loi visant à faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et à mettre en place des tribunaux correctionnels spécifiques pour les mineurs de 16 à 18 ans récidivistes.

Interview

Conseil des ministres du 13 avril 2011. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs.

Communiqué

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chantal Bussière  ;  Stephane Autin  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2011

Conseil des ministres du 2 mars 2011. Les réformes conduites par le ministère de la justice.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos du président de la République sur la gestion du suivi judiciaire de Tony Meilhon, principal suspect dans la mort de Laëtitia Perrais à Pornic, à Paris le 7 février 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.

Communiqué

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la commémoration du génocide au Rwanda et la coopération judiciaire de la France avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Paris le 7 avril 2009.

Déclaration

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