Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunal des conflits : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2010

Tribunal des conflits : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2009

Tribunal des conflits : rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2014

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2008

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Réforme du tribunal des conflits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons et l'action du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (Genepi), le 8 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, le 29 juin 2012.

Déclaration

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