Juridiction pénale

Juridiction pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et la lutte contre la surpopulation carcérale, à l'Assemblée nationale, le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Réforme pénale en matière maritime.

Communiqué

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Françoise Tulkens  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 26 avril 2012, sur le jugement rendu à l'encontre de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le domaine judiciaire, Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, dans "Le Figaro" du 20 juin 2011, sur la place de la victime dans le procès pénal.

Tribune Article

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Présidence de la République

Remis le 

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