Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le  1er janvier 1986

Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  1er janvier 2000

Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Hugon  ;  Pierre Lubek  ;  Conseil général des Mines  ;  Inspection générale des finances  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er avril 2000

La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil

Rapport interne

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Christiane Beroujon  ;  Centre de Recherches critiques sur le Droit (Saint-Etienne)  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le  1er février 1999

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