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Propositions du groupe de travail en matière de traitement juridique des discriminations, avec l'exposé, dans une première partie, des principes directeurs tant internes que communautaires pour un recours plus efficace au droit et, dans une deuxième partie, l'enjeu et les récapitulations des difficultés de l'administration de la preuve. Liste des recommandations. En annexes, note de l'association Villermé relative au rôle des inspecteurs du travail dans la lutte contre les discriminations et quelques arrêts et jugements en matière de discrimination raciale suivis d'une bibliographie.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Groupe d'étude sur les discriminations