Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, dans "Valeurs Actuelles" le 30 août 2002, sur les facteurs d''incertitude entourant la prise de décision de l'entrepreneur, notamment la volatilité des marchés financiers et les réformes législatives et jurisprudentielles.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Publication et diffusion de certains sondages d'opinion.

Communiqué

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Tribunal des conflits : rapport 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juillet 2006

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 14e rapport d'activité 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2004

Haut de page