Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux et les atouts du nouveau service public de la diffusion du droit par l'internet, le portail Legifrance, à Paris le 16 octobre 2002

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, Paris, palais de justice, mardi 5 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations du projet de loi Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ministre chargé de l'environnement, dans "Le Figaro" du 13 janvier 1988, sur les indemnités accordées à l'issue du jugement portant sur la catastrophe de l'Amoco Cadiz.

Article Interview

Lettre de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, aux personnels navigants d'Air France, Air inter et UTA, sur les jugements qualifiant d'illicite leur grève et sur les conditions de travail et d'emploi dans les transports aériens, Paris le 25 novembre 1987.

Lettre

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Le Point" le 2 novembre 1987, sur le libéralisme, les atteintes aux libertés syndicales et au droit du travail, la politique sociale et la campagne présidentielle de 1988.

Article Interview

Conférence de presse de Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur les atteintes par le patronat et le pouvoir judiciaire au droit de grève et aux libertés syndicales, à Paris le 19 octobre 1987.

Déclaration Dossier

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, dans "Le Quotidien de Paris" le 24 novembre 1987, sur la pression médiatique dans différentes affaires, l'organisation judiciaire et le projet de réforme de l'instruction judiciaire et de l'inculpation.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Article de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 janvier 1987, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Défense du Parlement".

Article

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