Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Point" du 10 septembre 1994 et dans "Le Monde" du 19 septembre, sur la prochaine diffusion d'une circulaire aux chefs d'établissements à propos du port du foulard islamique et sur les relations entre l'école et les collectivités locales à propos des rythmes scolaires.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la laïcité, notamment sur le terrain juridique, l'articulation entre les principes de laïcité et d'égalité et sur la nécessité d'éviter toute décision qui pourrait apparaître comme discriminatoire, notamment à l'égard des musulmans, à Paris le 14 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "les Echos" du 25 octobre 1996, sur la réforme des commissaires-priseurs et ses conséquences sur le marché de l'art.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 5 février dans "Les Echos" le 6 et article dans "La Tribune" du 9 février 1998, intitulé "Le SMIC en question", sur le projet de l'instauration d'un "double SMIC" dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail, le droit de grève dans la Fonction publique, et la nécessité d'un retour à la pratique contractuelle et à la gestion paritaire.

Article Interview

Interview de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO hebdo" du 4 mars 1992, et dossiers de la CFTC, publiés dans "La Lettre confédérale" des 13 et 27 avril 1992, sur le travail de nuit des femmes dans l'industrie et le travail du dimanche.

Article Interview

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RTL le 8 avril 2001, sur le conflit à la SNCF, la nécessité d'un moratoire sur les licenciements au sein d'entreprises bénéficiaires, la mise en oeuvre des 35 heures chez Michelin et l'avenir du régime des retraites.

Interview

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 4 mai 1991, sur la place de la justice dans l'Etat de droit intitulé "De l'étatisme à l'Etat de droit".

Article

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

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