Jurisprudence

Jurisprudence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le devoir de mémoire et sur ses réflexions concernant les délais de prescription de l'action publique et leurs points de départ, Paris le 5 février 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, dans "Le Nouvel économiste" le 27 juillet 2000, sur le contrôle des organismes génétiquement modifiés.

Article Interview Périodique

Article de M. François Périgot, président du CNPF, dans "CNPF Patronat" d'avril 1988, intitulé "Le grand marché européen passe nécessairement par l'ouverture des marchés publics".

Article

1er avril 1988

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le contrôle juridictionnel de l'administration, Paris le 8 décembre 1983.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RTL le 2 décembre 2003, sur l'amendement voté à l'Assemblée nationale créant un délit d'interruption involontaire de grossesse.

Interview

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur les grandes orientations d'une réforme en vue de consolider la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 1er décembre 2003, sur le vote d'un amendement instaurant le délit d'interruption involontaire de grossesse, l'organisation du système de soins et le débat autour de la nécessité de légiférer sur la laïcité.

Interview

1er décembre 2003

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les raisons de l'expulsion de l'imam de Vénissieux, Paris le 28 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école et sur ses réserves quant au principe d'une nouvelle loi sur la laïcité, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

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