Jury

Jury : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique dans le cadre de la modernisation de l'administration, Paris le 17 février 1999.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 24 le 23 mars 2007, sur le prix récompensant un reportage réalisé dans le cadre des commémorations du cinquantième anniversaire du Traité de Rome.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à France-Inter le 25 octobre 2006, sur la démocratie, la démagogie et les "jurys de citoyens" proposés par Ségolène Royal (PS).

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la République, la nation et la réforme de l'Etat, la "rupture" avec des droits sociaux "opposables", dont le droit au logement, Périgueux (Dordogne) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juin 1999. Les Droits des femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Harris France  ;  Haut Comité consultatif sur la Procédure de Jugement en Matière criminelle

Remis le  1er avril 1996

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Deniau  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er avril 1996

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er septembre 1995

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