Jury

Jury : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Réforme de la procédure criminelle.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les prix litteraires en tant qu'outils de promotion des oeuvres littéraires, Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la parité hommes-femmes dans la fonction publique, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2000.

Déclaration

Réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'incompatibilité entre les fonctions de militaire et de juré d'assises, à l'Assemblée nationale le 10 février 1998.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 mars 1990, sur le projet du Centre de conférences internationales de Paris.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 février 1990, sur la construction du pavillon de la France à l'exposition universelle de Séville.

Communiqué

Déclaration et lettre de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, à l'occasion de la remise du prix de l'initiative 1988, Paris le 17 février 1988.

Déclaration Lettre

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, le 19 mars 1981 à France-Inter, sur le fonctionnement de la justice et le projet "sécurité et liberté"

Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, à Europe 1 le 25 mai 1980, sur les dispositions du projet de loi "Sécurité et liberté" réformant le code pénal

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à M. Bernard Pivot sur France 2 le 14 avril 1995, sur les grands travaux, sur son enfance, sa philosophie, ses croyances.

Interview

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