Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des contrats locaux de sécurité, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur son programme pour l'élection présidentielle, notamment en matière d'enseignement, de sécurité, d'allègement de la fiscalité, de décentralisation et de régionalisation, de retraite et de don aux associations, intitulée "Le choix d'une nouvelle France", à Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et la Russie à travers l'histoire, les réformes entreprises par la Russie, la coopération entre l'Union européenne et la Russie come deux pôles majeurs d'un monde multipolaire souhaité par la France et la coopération franco-russe dans différents domaines, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Invitation aux acteurs de la politique judiciaire de la ville, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, et de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, annonçant l'organisation de rencontres locales et d'une rencontre nationale de réflexion sur l'implication de la justice dans toutes les composantes de la politique de la ville.

Lettre

1er avril 2001

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme du code de justice militaire et le rapprochement entre la procédure pénale militaire et le droit commun en temps de paix, au Sénat le 2 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la compréhension commune dans la francophonie du rôle de la justice comme garante des droits de l'homme et de la démocratie et sur la réflexion nécessaire pour que la justice aide à éviter la fragilisation des Etats et à réguler l'économie, à Paris le 13 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prise en charge en fin de peine des criminels particulièrement dangereux avec l'instauration d'un système de "rétention de sûreté", sur la question de son application aux criminels déjà condamnés et sur le traitement judiciaire des personnes déclarées irresponsables, à Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

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