Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions, la mise en place et le fonctionnement des JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) instaurées pour lutter contre la grande criminalité par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, à Paris, Assemblée nationale, le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas et sur le rôle des instances judiciaires internationale installées à La Haye, Eurojust (unité de coopération judiciaire européenne), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la Cour internationale de justice, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas), ambassade de France, le 30 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet politique de "rupture" et "l'esprit de compromis" dans le dialogue social, Douai le 27 mars 2006.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rapport remis par M. Pierre Truche sur la réforme de la Justice et sur les moyens de sauvegarder son indépendance, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et l'indemnisation des victimes d'attentats, à Paris le 11 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la législation touchant la responsabilité pénale des élus locaux, au Sénat le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2006, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'enquête judiciaire et les mesures prises à la suite de l'assassinat d'un gendarme de la brigade de l'Ile de Saint-Martin, à Paris le 23 février 2006.

Déclaration

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