Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2006, concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'amélioration du taux de réponse pénale, le recours aux nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC ou "plaider coupable"), la généralisation de la mise en place de Bureaux de l'exécution des peines (BEX) et sur l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou "bracelet électronique), à Cambrai le 30 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. Code de justice militaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la démarche qualité dans l'administration judiciaire et sur la place de la certification dans ce cadre, à Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, à Strasbourg le 22 mai 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mai 2006, portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la motion de censure du PS contre le gouvernement et sur le bilan de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse au débat sur la motion de censure du PS, dans le contexte de l'affaire Clearstream et des "rumeurs", et sur le bilan positif de l'action du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France Inter" le 4 mai 2006, sur les révélations de l'affaire Clearstream mettant en cause plusieurs membres du gouvernement et sur sa demande que le Gouvernement démissionne.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

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