Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication relative aux objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
L'institution judiciaire continue à manquer des moyens indispensables pour faire face aux enjeux essentiels auxquels elle est confrontée et pour répondre au développement incessant de ses missions et du nombre d'affaires dont elle est saisie. Les efforts considérables accomplis par les magistrats, fonctionnaires, personnels de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, et le professionnalisme reconnu de ces agents ne permettent plus à eux seuls de faire face à l'ampleur de la tâche.
Seul un plan d'ensemble portant à la fois sur les moyens et sur les mesures de modernisation de l'organisation, de la gestion et des procédures, permettra d'obtenir l'effet de levier indispensable pour redresser cette situation.
La loi d'orientation et de programmation pour la justice reposera sur les priorités suivantes :
- l'amélioration du fonctionnement de l'institution judiciaire et le raccourcissement des délais de traitement des dossiers par l'allocation aux juridictions de moyens en emplois, en crédits et en équipements ;
- une justice plus proche, plus simple et plus accessible. Ceci se traduira notamment par l'instauration de juges de proximité participant au règlement des litiges courants, la création d'un service central de traitement des requêtes des justiciables au ministère de la justice, la simplification des conditions d'admission à l'aide juridictionnelle ainsi que par une nouvelle politique d'aide aux victimes ;
- une réponse pénale plus effective et une plus grande certitude d'exécution des peines. La procédure pénale sera simplifiée, en préservant les principes fondamentaux protecteurs des libertés, et les moyens juridiques permettant d'incriminer les formes nouvelles de délinquance seront confortés. Les moyens de l'administration pénitentiaire seront renforcés.
- un traitement plus efficace de la délinquance des mineurs, grâce à un dispositif renforcé pour les mineurs récidivistes ou violents, et par le développement concomitant des actions préventives ou éducatives.
L'institution judiciaire continue à manquer des moyens indispensables pour faire face aux enjeux essentiels auxquels elle est confrontée et pour répondre au développement incessant de ses missions et du nombre d'affaires dont elle est saisie. Les efforts considérables accomplis par les magistrats, fonctionnaires, personnels de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, et le professionnalisme reconnu de ces agents ne permettent plus à eux seuls de faire face à l'ampleur de la tâche.
Seul un plan d'ensemble portant à la fois sur les moyens et sur les mesures de modernisation de l'organisation, de la gestion et des procédures, permettra d'obtenir l'effet de levier indispensable pour redresser cette situation.
La loi d'orientation et de programmation pour la justice reposera sur les priorités suivantes :
- l'amélioration du fonctionnement de l'institution judiciaire et le raccourcissement des délais de traitement des dossiers par l'allocation aux juridictions de moyens en emplois, en crédits et en équipements ;
- une justice plus proche, plus simple et plus accessible. Ceci se traduira notamment par l'instauration de juges de proximité participant au règlement des litiges courants, la création d'un service central de traitement des requêtes des justiciables au ministère de la justice, la simplification des conditions d'admission à l'aide juridictionnelle ainsi que par une nouvelle politique d'aide aux victimes ;
- une réponse pénale plus effective et une plus grande certitude d'exécution des peines. La procédure pénale sera simplifiée, en préservant les principes fondamentaux protecteurs des libertés, et les moyens juridiques permettant d'incriminer les formes nouvelles de délinquance seront confortés. Les moyens de l'administration pénitentiaire seront renforcés.
- un traitement plus efficace de la délinquance des mineurs, grâce à un dispositif renforcé pour les mineurs récidivistes ou violents, et par le développement concomitant des actions préventives ou éducatives.