Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la défense de l'ordre républicain, les règles de déontologie, notamment en matière de contrôles d'identité, les relations entre police et justice et la mise en oeuvre d'une "culture de l'efficacité", à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 25 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la prise de fonction du nouveau procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à Paris le 15 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur les réformes de son quinquennat notamment en matière d'amménagement du territoire, à Paris le 11 avril 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, sur son programme en en matière de Justice, à Paris le 31 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur la fonction de président de la République, sur ses priorités gouvernementales et les valeurs de la gauche, Tours le 3 avril 2012.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Français sur son programme électoral, le 5 avril 2012.

Lettre

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur les droits des femme, notamment la sécurité et la lutte contre les violences faites aux femmes, le 8 mars 2012.

Déclaration

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