Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance du combat pour les droits de l'homme, à Paris le 14 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la protection judiciaire de la jeunesse et le droit pénal des mineurs, à Roubaix (Nord) le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Tribune de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, dans "Le Figaro" du 20 juin 2011, sur la place de la victime dans le procès pénal.

Tribune Article

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le développement du travail d'intérêt général (TIG) parmi les peines alternatives à la prison et la nécessité de conforter dans ce domaine les partenariats entre l'administration judiciaire et la société civile, à Paris le 14 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 juin 2011, sur le rapport concernant le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

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