Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2012, sur la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la Corse, au Sénat le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Sécurité et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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