Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Sécurité et lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale, à Paris le 17 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Edmond Hervé  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la défense de l'ordre républicain, les règles de déontologie, notamment en matière de contrôles d'identité, les relations entre police et justice et la mise en oeuvre d'une "culture de l'efficacité", à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 25 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la prise de fonction du nouveau procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à Paris le 15 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Taubira, ministre de la justice, sur les valeurs particulières sur lesquelles s'appuie la justice des mineurs depuis l'ordonnance de 1945 et sur ses orientations en la matière, à Paris le 2 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, à France Info le 18 mai 2012, sur l'indépendance de la justice, la rédéfinition du délit de harcèlement sexuel, les relations entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice et son passé de militante indépendantiste.

Interview

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