Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, le 29 juin 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'abolition universelle de la peine de mort et sur l'affaire Magnitski en Russie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et la lutte contre la surpopulation carcérale, à l'Assemblée nationale, le 19 mars 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 avril 2013, sur les aveux de M. Jérôme Cahuzac devant les juges d'instruction concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le protocole de coopération entre les ministères des affaires étrangères et de la justice en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 13 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur les violences faites aux femmes, notamment dans les pays en guerre, New-York le 5 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2013. Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 5 février 2013, sur l'action de la France face à la menace terroriste, l'affaire Merah, le climat social, la lutte contre les violences et la délinquance, et l'ajournement de la décision rendant obligatoires les éthylotests.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

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