Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur les violences faites aux femmes, notamment dans les pays en guerre, New-York le 5 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les travaux de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et sur les principes de la politique pénale, Paris, le 14 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2013. Dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la France.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 5 février 2013, sur l'action de la France face à la menace terroriste, l'affaire Merah, le climat social, la lutte contre les violences et la délinquance, et l'ajournement de la décision rendant obligatoires les éthylotests.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2012, sur la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la création d'un parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la Corse, au Sénat le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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