Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les contrats de performance, le recentrage et les missions des CREPS, Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat perpétré contre des ingénieurs français à Karachi en 2002, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre la violence scolaire, à Paris le 5 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la fonction du droit dans les sociétés, la coopération judiciaire entre la France et le Liban et les enjeux d'un rapprochement entre les systèmes juridiques des deux pays, à la "Maison de l'avocat" de Beyrouth (Liban) le 24 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place du droit et des magistrats dans le fonctionnement des sociétés et sur la coopération judiciaire entre la france et la Jordanie, à l'Institut judiciaire de Jordanie, Amman le 25 avril 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 25 mars 2010, sur la situation politique après les élections régionales et la poursuite des réformes, notamment celle de la procédure pénale.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à I-Télé le 10 mars 2010, sur l'opposition de nombreux magistrats aux projets gouvernementaux de réforme de la justice, notamment la réforme de la procédure pénale avec la suppression du juge d'instruction.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 mars 2010, sur la lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

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