Justice

Justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice et sur les moyens mis à sa diposition, notamment en Alsace, à Strasbourg le 20 septembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 septembre 2010, sur les .mesures envisagées en matière de sécurité et d'immigration

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 août 2010, sur le renforcement de la répression des agressions envers les représentants de la force publique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les innovations de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature et sur l'importance du rôle des magistrats, à Bordeaux le 24 août 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le plan de modernisation des prisons françaises, au Havre le 29 juillet 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la profession d'avocat et sur la politique judiciaire, à Paris le 24 juin 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur les contrats de performance, le recentrage et les missions des CREPS, Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'attentat perpétré contre des ingénieurs français à Karachi en 2002, à l'Assemblée nationale le 8 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives de la réforme de la procédure pénale, la modernisation de la profession d'avocat et le raprochement de la justice et du citoyen, à Bordeaux (Gironde) le 13 mai 2010.

Déclaration

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